Le crédit d'impôts est une aide gouvernementale accordée (que l'on soit soumis ou pas à l'imposition) sur du matériel bien défini et selon la législation en vigueur.
Le taux de crédit d'impôts pour un même produit peut varier selon le nombre de travaux éligibles réalisés.
De plus les droits se calculent sur une période de 5 ans.
Les gaz frigorigènes sont classés dans plusieurs catégories :
Le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 réglemente l'utilisation et la manipulation des gaz frigorigènes.
L'entreprise qui manipule les gaz frigorigènes (installation, suivi, SAV,…) doit détenir les attestations suivantes :
Des contrôles de fuites sont obligatoires sur les installations contenant du gaz frigorigène, la périodicité dépend de la quantité de gaz contenu dans l'installation :
Pour chaque opération d'entretien ou d'intervention, une fiche spécifique doit etre établie conjointement par l'opérateur et l'exploitant.
La Réglementation Thermique 2012 s'applique dans les bâtiments neuf soumis à des permis de construire déposés à partir du 1 janvier 2013
Elle comporte 3 exigences de résultats :
La plus grande différence d'appréciation avec l'ancienne RT porte sur la consommation d'énergie du bâtiment : on parle désormais d'Énergie Primaire en remplacement d'Énergie consommée.
Avec un COP supérieur à 3,3, La pompe à chaleur prend alors tout son intérêt. (pour information, une maison d'une trentaine d'années, d'une surface de 80m² fonctionnant intégralement à l'électricité peut consommer autour de 80 kWh/m²/an soit environ 80X2,58 = 200 kWh/m²/an d'énergie primaire) La plaquette explicative de la RT 2012 est disponible sur le site ADEME
Depuis novembre 2007, une nouvelle règlementation thermique s'applique à tout projet dans l'existant selon l'importance du projet et les équipements touchés.
Cette règlementation thermique fixe les niveaux de performance de l'isolation, des vitrages et des équipements de chauffage comme la pompe à chaleur.
Il existe plusieurs types de fonancements possibles :
Des aides peuvent être accordées selon des critères de chantiers et des critères humains.
Pour les logements achevés avant le 1 janvier 1990 et destinés à un usage de résidence principale, il existe 2 solutions :
10 Avis
"Pose climatisation"
Très bons conseils sur le matériel et la pose, tarif compétitif, réalisation parfaite dans un délai optimum. Nous recommandons vivement ce professionnel. Travaux réalisés à Chevigny st Sauveur en février 2021.